Conditions Générales de Vente

Clic'N Start Agency · clicnstart.com · app.studio.clicnstart.com

Version en vigueur : novembre 2026

PARTIE I - CONDITIONS GÉNÉRALES

DÉFINITION DES PARTIES

Entre la Société Clic'N Start Agency, 46 avenue de la Gare, 63430, Pont-du-Château, au Capital Social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 928 579 663 (SIRET 928 579 663 00024), représentée par Julien Pourtier en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l'adresse julienpourtier@clicnstart.com, via le formulaire de contact accessible depuis la page d'accueil du site, ou par courrier à l'adresse de son siège. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client ». D'autre part,

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Conseil en marketing digital, site internet, référencement, SEO, SEA, Montage Vidéo commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (https://clicnstart.com) et de sa plateforme de commande en ligne Clic'N Start Studio (https://app.studio.clicnstart.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés ainsi que leurs pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services effectuées au travers des sites Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables à tout moment à l'adresse suivante : https://app.studio.clicnstart.com/cgv. La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l'achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ; – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Les présentes conditions générales de vente, acceptées lors de la commande, restent accessibles et téléchargeables à tout moment à l'adresse https://app.studio.clicnstart.com/cgv ; le Client est invité à en conserver une copie sur un support durable. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le règlement par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés par notre prestataire de paiement Stripe (notamment Apple Pay et Google Pay). Les abonnements sont réglés par prélèvement mensuel dans les conditions de l'article S13. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Entre professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

ARTICLE 10 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Ce délai court à compter de la réception du bien pour les ventes de biens, et à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services. Un formulaire type de rétractation est fourni sur simple demande ; toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter suffit. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ; – peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du même code ; – est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien ; – peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil). Pour les contenus et services numériques, la garantie légale de conformité s'applique dans les conditions des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation par email à julienpourtier@clicnstart.com ou par courrier à Clic'N Start Agency, 46 avenue de la Gare, 63430 Pont-du-Château. La Société accuse réception de toute réclamation et s'efforce d'y apporter une réponse dans un délai de dix (10) jours ouvrés. En cas de désaccord persistant, le Client consommateur peut recourir à la médiation dans les conditions de l'article 18.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV, sous réserve des stipulations de l'article S9 de la Partie II applicables aux livrables des Services Studio. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la création du compte et de la commande (identité, coordonnées, données de facturation, historique des commandes, fichiers fournis) sont traitées par la Société en qualité de responsable de traitement. Elles sont nécessaires à l'exécution du contrat (gestion du compte, des commandes, de la production et de la facturation), au respect des obligations légales de la Société (conservation des factures) et, sur le fondement de son intérêt légitime, à l'amélioration de ses services et à l'information du Client sur des offres analogues, à laquelle il peut s'opposer à tout moment via le lien de désinscription de chaque email. Les données du compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis trois (3) ans à compter du dernier contact ; les données de facturation sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations comptables. Certaines de ces données, notamment les fichiers fournis pour la production, peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans les conditions prévues à l'article S10. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qu'il exerce à l'adresse julienpourtier@clicnstart.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes est soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence légales s'appliquent.

ARTICLE 18 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la Société, à condition d'avoir préalablement tenté de résoudre ce litige directement auprès d'elle par une réclamation écrite (article 12) et que celle-ci soit restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois. Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel la Société adhère sont communiquées au Client sur simple demande écrite et publiées sur cette page. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

PARTIE II - CONDITIONS PARTICULIÈRES : SERVICES STUDIO COMMANDÉS EN LIGNE

ARTICLE S1 - CHAMP D'APPLICATION ET PRIMAUTÉ

La présente Partie II s'applique aux prestations de production et de montage vidéo (« Services Studio ») commandées sur la plateforme app.studio.clicnstart.com (« la Plateforme »). Elle complète les conditions générales de la Partie I ; en cas de contradiction, la Partie II prévaut pour les Services Studio. Les stipulations de la Partie I relatives aux livraisons physiques, stocks, frais d'expédition et retours de produits ne s'appliquent pas aux Services Studio, livrés exclusivement sous forme numérique.

ARTICLE S2 - COMPTE CLIENT

La commande de Services Studio nécessite la création d'un compte personnel sur la Plateforme. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. La Société se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes. Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace, après confirmation par email ; la suppression est définitive et entraîne l'effacement de ses commandes et fichiers (article S10).

ARTICLE S3 - COMMANDES STUDIO

Le Client choisit une offre (pack prédéfini, sélection sur mesure paramétrée sur la Plateforme, Vidéo Découverte, ou vidéo lancée avec les crédits d'un abonnement selon l'article S13 ou d'un pack selon l'article S15). La commande est ferme après paiement intégral en ligne ou, pour les vidéos lancées avec des crédits, après décompte des crédits correspondants. Le Client complète ensuite, depuis son espace, le brief de production (réglages pré-remplis et modifiables) et fournit ses rushes ; le brief peut être enregistré et modifié jusqu'au démarrage de la production, date à partir de laquelle il ne peut plus être modifié. Lorsque le Client ne dispose pas de rushes vidéo, il peut fournir des photographies, notamment d'un bien immobilier. La vidéo est alors réalisée à partir de ces photographies (mouvements de caméra, transitions, habillage, musique), au même prix et dans les mêmes conditions qu'une vidéo courte (short), au format choisi dans le brief. Pour les vidéos au format YouTube, le prix dépend de la durée finale maximale choisie pour chaque vidéo lors de la commande ; si la vidéo doit être plus longue, le Client peut, avant le démarrage de la production, passer depuis son espace à une durée supérieure proposée par la Plateforme, moyennant le paiement de la différence de prix affichée. À défaut, le montage est réalisé dans la limite de la durée commandée. Pour l'offre « Podcast → Shorts », le prix est fixé par épisode (podcast) fourni par le Client en vidéo, d'une durée maximale de deux (2) heures ; au-delà, la Société peut demander au Client de réduire l'épisode ou lui proposer un devis complémentaire. Le nombre de clips livrés par épisode est déterminé par la Société selon la richesse du contenu, à titre indicatif quatre (4) à huit (8) clips pour un épisode d'une heure, sans constituer un engagement sur un nombre de clips. L'offre « Vidéo Découverte » est limitée à une par Client (personne physique ou morale). La Société se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illicite, contraire aux bonnes mœurs, diffamatoire ou incompatible avec ses moyens de production ; la commande est alors intégralement remboursée.

ARTICLE S4 - CODES DE RÉDUCTION

Les codes de réduction émis par la Plateforme (notamment le crédit lié à la Vidéo Découverte et les offres de fidélité) sont nominatifs, utilisables une seule fois, non cumulables entre eux et non convertibles en espèces. Leur durée de validité est indiquée lors de leur émission et s'apprécie à la date de la commande. Les offres de fidélité (réduction de 10 %) ne s'appliquent pas aux vidéos YouTube d'une durée supérieure à dix (10) minutes ; pour ces vidéos, le crédit lié à la Vidéo Découverte, s'il est encore valable, est appliqué automatiquement lors du paiement.

ARTICLE S5 - FICHIERS FOURNIS PAR LE CLIENT (RUSHES ET PHOTOGRAPHIES)

Le Client fournit ses contenus sources (« rushes » : vidéos, photographies, sons) via la Plateforme. Il déclare et garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur ces contenus : images, vidéos, musiques, marques, ainsi que le droit à l'image des personnes identifiables. Le Client garantit la Société contre tout recours de tiers à ce titre. Lorsque les photographies ont été réalisées par un tiers (photographe, agence), le Client garantit disposer du droit de les utiliser et de les faire adapter en vidéo. Les rushes demeurent la propriété du Client et ne sont pas réutilisés pour d'autres clients. Ils sont conservés le temps de la production et de la période de révision, et peuvent être supprimés des serveurs à compter de trente (30) jours après la clôture de la commande ; le Client conserve ses fichiers originaux. Les livrables restent téléchargeables depuis l'espace client pendant douze (12) mois à compter de leur livraison, puis peuvent être supprimés des serveurs ; il appartient au Client d'en conserver une copie.

ARTICLE S6 - LIVRAISON NUMÉRIQUE ET DÉLAIS

Les vidéos sont livrées au format numérique dans l'espace client de la Plateforme, le Client étant informé par email. Les délais indiqués sur la Plateforme s'entendent en jours ouvrés et courent à compter de la validation par le Client, depuis son espace, de son brief et de ses rushes, et au plus tôt du paiement intégral. Ils constituent des délais indicatifs de bonne foi ; un dépassement n'ouvre droit à annulation que s'il excède trente (30) jours après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE S7 - RÉVISIONS ET VALIDATION DE LIVRAISON

Chaque vidéo commandée inclut une (1) demande de révision (pour l'offre « Podcast → Shorts » : une (1) par clip livré), à formuler depuis l'espace client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison. Passé ce délai, ou après validation expresse du Client depuis son espace, la commande est réputée acceptée et clôturée. La validation expresse vaut acceptation définitive des vidéos livrées. Les demandes excédant le périmètre du brief initial (nouveau montage, changement de direction créative, rushes additionnels) ne constituent pas des révisions et peuvent faire l'objet d'une commande complémentaire. Lorsque les révisions incluses ont été utilisées, le Client peut acheter depuis son espace des révisions supplémentaires à l'unité, au tarif indiqué avant paiement ; une révision supplémentaire payée et réalisée n'est pas remboursable.

ARTICLE S8 - GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » (VIDÉO DÉCOUVERTE)

L'offre Vidéo Découverte bénéficie d'une garantie commerciale : si le Client n'est pas satisfait de la vidéo livrée, il peut en demander le remboursement intégral, sans justification, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison, par simple réponse à l'un des emails de la commande ou via le contact de la Plateforme. La garantie prend fin à l'expiration de ce délai ou, si elle intervient avant, dès la validation expresse de la livraison par le Client depuis son espace ; le Client en est informé au moment de valider. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous dix (10) jours ouvrés. Cette garantie est limitée à une utilisation par Client et à la seule offre Vidéo Découverte. En cas de remboursement, le Client s'interdit toute exploitation de la vidéo livrée. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales rappelées à l'article 11 et ne les remplace pas.

ARTICLE S9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES LIVRABLES

Par dérogation à l'article 13, après paiement intégral de la commande, la Société cède au Client, à titre exclusif, l'ensemble des droits d'exploitation sur les vidéos livrées (reproduction, représentation, adaptation), pour le monde entier, pour la durée légale de protection, sur tous supports et canaux de diffusion. Les éléments tiers sous licence (musiques, banques d'images) sont exploités dans les limites de leurs licences respectives. Sauf opposition écrite du Client, la Société est autorisée à citer le nom du Client et à présenter des extraits des vidéos livrées à titre de référence commerciale (portfolio).

ARTICLE S10 - DONNÉES PERSONNELLES - PLATEFORME

En complément de l'article 16, les données liées à la Plateforme sont traitées pour la gestion du compte, des commandes, de la facturation et de la relation commerciale. Sous-traitants principaux : Stripe (paiement et gestion des abonnements), Supabase (hébergement des données et fichiers), Vercel (hébergement applicatif), Resend (emails transactionnels), Crisp (messagerie instantanée de la Plateforme), Google (authentification optionnelle par compte Google), Meta Platforms (mesure de l'efficacité publicitaire à partir de données pseudonymisées). Les prestataires de production intervenant sur les vidéos accèdent aux seuls fichiers nécessaires au montage et sont tenus à la confidentialité. La suppression du compte, accessible en autonomie depuis l'espace client, entraîne l'effacement du compte, des commandes et des fichiers associés. Contact pour l'exercice des droits : julienpourtier@clicnstart.com.

Outils de production et transferts hors de l'Union européenne. Pour réaliser les montages, la Société et ses prestataires de production utilisent des logiciels de montage et des services d'intelligence artificielle (transcription, sous-titrage, repérage des meilleurs moments, découpage, animation de photographies en vidéo), dont certains sont fournis par des sociétés établies hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (par exemple Descript, Anthropic ou HeyGen). Les rushes, les informations du brief et les livrables nécessaires à la production peuvent ainsi être transmis et traités hors de l'Union européenne, uniquement pour l'exécution de la commande. La Société veille à ce que ces transferts reposent sur les garanties prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types). En acceptant les présentes Conditions, le Client reconnaît en avoir été informé et autorise de manière générale le recours à ces outils et prestataires, y compris pour les données personnelles des personnes apparaissant dans ses contenus, pour lesquelles il garantit disposer des autorisations nécessaires conformément à l'article S5. Le Client qui ne souhaite pas qu'un contenu soit traité par un service d'intelligence artificielle le précise dans son brief ou par la messagerie de la commande avant le démarrage de la production ; la Société lui indique alors si la prestation peut être réalisée sans ces outils, et dans quel délai.

ARTICLE S11 - RÉTRACTATION - SERVICES NUMÉRIQUES

En complément de l'article 10, s'agissant de prestations de services à exécution immédiate : si le Client est un consommateur, il reconnaît expressément, en validant sa commande sur la Plateforme, demander l'exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours (article L221-28 du Code de la consommation). En tout état de cause, la garantie commerciale de l'article S8 demeure acquise au Client pour la Vidéo Découverte. Entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas.

ARTICLE S12 - RESPONSABILITÉ - SERVICES STUDIO

La Société est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité au titre des Services Studio, toutes causes confondues, est plafonnée au montant de la commande concernée. La Société ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le Client, de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme, ni des performances des vidéos sur les plateformes de diffusion tierces (réseaux sociaux), dont les règles et algorithmes évoluent indépendamment de sa volonté.

Fidélité des vidéos réalisées à partir de photographies. La vidéo présente le bien tel qu'il apparaît sur les photographies fournies : la Société n'ajoute, ne retire ni ne modifie aucun élément du bien. Les mouvements de caméra, transitions, effets de lumière et de grain sont des effets de mise en scène.

Jusqu'à trois plans par vidéo peuvent être animés par un service d'intelligence artificielle de génération vidéo, à partir des photographies du Client, pour produire un mouvement de caméra réaliste. Chaque plan ainsi généré est comparé aux photographies avant la livraison. Tout plan qui modifierait un élément du bien (meuble, mur, ouverture, équipement, état) est refait ou remplacé par la photographie animée. Le mouvement peut faire apparaître, en bordure d'image, des parties de la pièce qui ne figurent pas entièrement sur la photographie : la Société veille à ce qu'elles restent cohérentes avec les autres photographies du bien.

Le Client peut demander, dans les consignes du brief, une vidéo sans plan généré par intelligence artificielle. À sa demande, la Société ajoute à la vidéo la mention « Certains mouvements sont générés par IA ». Le Client, qui publie la vidéo, reste responsable du respect des obligations d'information applicables aux contenus générés par intelligence artificielle.

Les informations affichées dans la vidéo (surface, nombre de pièces, étage, performance énergétique…) sont celles fournies par le Client, qui reste seul responsable de leur exactitude et de la conformité de sa communication aux règles applicables à son activité, notamment en matière de publicité immobilière.

ARTICLE S13 - ABONNEMENTS MENSUELS

S13.1 Objet. La Plateforme propose des formules d'abonnement mensuel de shorts (« Essentiel », « Croissance », « Omniprésent ») et de podcasts (« Podcast Duo », « Podcast Hebdo »), donnant droit, pour chaque période mensuelle payée, à un nombre déterminé de crédits indiqué sur la page de souscription. Un crédit d'une formule de shorts permet de lancer la production d'une vidéo courte au format vertical (short) ; un crédit d'une formule de podcasts permet de lancer le découpage d'un épisode en clips verticaux dans les conditions de l'article S3. Les crédits d'une formule ne sont utilisables que pour son type de prestation et ne se cumulent ni avec ceux d'une autre formule, ni avec les crédits de packs (article S15) ; les vidéos longues au format YouTube ne sont incluses dans aucune formule. Un Client ne peut détenir qu'un abonnement à la fois. Chaque vidéo ou épisode lancé avec un crédit suit le processus des articles S5 à S7 (brief, fourniture des rushes, délais, clôture automatique), avec deux (2) révisions incluses par vidéo au lieu d'une et, pour les épisodes de podcast, deux (2) révisions par clip livré. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA en vigueur est ajoutée à chaque prélèvement.

S13.2 Durée et renouvellement. L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il prend effet au jour du paiement initial et se renouvelle ensuite tacitement par périodes successives d'un (1) mois, à chaque date anniversaire de la souscription, jusqu'à sa résiliation par l'une des parties dans les conditions de l'article S13.6. Le Client est informé qu'il peut, à tout moment et sans frais, faire obstacle à la reconduction en résiliant avant l'échéance (articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation).

S13.3 Paiement. Le montant de l'abonnement est prélevé mensuellement, à chaque échéance, sur le moyen de paiement enregistré auprès du prestataire de paiement Stripe, que le Client autorise expressément à cet effet. Une facture est adressée par email et disponible dans l'espace client à chaque prélèvement. Le Client peut mettre à jour son moyen de paiement à tout moment depuis son espace client (« Gérer mon abonnement »).

S13.4 Crédits. Les crédits sont attribués à chaque échéance effectivement payée et sont décomptés au moment où le Client lance une commande, à hauteur du nombre de vidéos ou d'épisodes choisi. Les crédits non utilisés à la fin d'une période mensuelle sont reportés sur les périodes suivantes, dans la limite de deux (2) fois le quota mensuel de la formule souscrite pour les formules de shorts et d'une (1) fois ce quota pour les formules de podcasts ; les crédits excédant cette limite sont définitivement perdus. Les crédits sont personnels, non cessibles, non remboursables et ne peuvent être convertis en espèces ni en remise sur d'autres offres. Aucun crédit n'est attribué pour une échéance impayée.

S13.5 Changement de formule. Le Client peut demander à tout moment le passage à une autre formule par email à la Société, qui lui en confirme les modalités ; sauf accord contraire, la nouvelle formule et son tarif s'appliquent à compter de l'échéance mensuelle suivante, les crédits acquis sur la période en cours restant utilisables dans les conditions de l'article S13.4.

S13.6 Résiliation. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace client (« Gérer mon abonnement », portail sécurisé Stripe) ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : aucun nouveau prélèvement n'intervient, les crédits restants demeurent utilisables jusqu'à cette date puis sont perdus, et les vidéos déjà lancées sont menées à leur terme. La période en cours n'est pas remboursée au prorata. La Société peut résilier l'abonnement moyennant un préavis d'un (1) mois notifié par email, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (contenus illicites, fraude, impayé non régularisé), sans préjudice de l'article S3.

S13.7 Échec de prélèvement. En cas d'échec du prélèvement à l'échéance, le Client en est informé par email et invité à mettre à jour son moyen de paiement. L'abonnement est placé en « paiement en attente » : aucune nouvelle vidéo ne peut être lancée tant que l'échéance n'est pas régularisée, les vidéos déjà lancées étant menées à leur terme. Le prestataire de paiement procède à de nouvelles tentatives de prélèvement pendant une durée maximale de trente (30) jours. À défaut de régularisation à l'issue de ces tentatives, l'abonnement est résilié de plein droit, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

S13.8 Modification des prix ou des formules. La Société peut modifier le prix ou le contenu d'une formule moyennant une information du Client par email au moins trente (30) jours avant l'échéance concernée. Le Client qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement avant cette échéance ; à défaut, la modification s'applique à compter de celle-ci.

S13.9 Rétractation. Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter dans les conditions des articles 10 et S11. En souscrivant, il demande expressément que l'abonnement commence à être exécuté avant la fin de ce délai ; s'il se rétracte après avoir lancé une ou plusieurs vidéos, il reste redevable d'un montant proportionnel aux prestations déjà exécutées (article L.221-25 du Code de la consommation), le solde de l'échéance lui étant remboursé.

ARTICLE S14 - PARRAINAGE

S14.1 Principe. Tout Client disposant d'un compte peut recommander la Plateforme au moyen de son lien de parrainage personnel, accessible depuis son espace client. Est « Filleul » toute personne physique ou morale qui crée un nouveau compte après avoir utilisé ce lien, dans un délai de soixante (60) jours ; est « Parrain » le Client titulaire du lien. Seul un compte nouvellement créé peut être rattaché à un Parrain, et ce rattachement est définitif.

S14.2 Avantage du Filleul. Le Filleul bénéficie d'une remise de cinq pour cent (5 %) sur le prix hors taxes de ses commandes et de son abonnement, appliquée automatiquement pendant toute la durée de vie de son compte. Cette remise ne s'applique pas aux vidéos YouTube d'une durée supérieure à dix (10) minutes. Elle est cumulable avec les codes de réduction de l'article S4.

S14.3 Avantage du Parrain. Pour chaque Filleul qui passe et règle une commande de pack, de sélection sur mesure ou d'abonnement (hors Vidéo Découverte), le Parrain reçoit une (1) vidéo courte au format vertical (short) offerte, une seule fois par Filleul. L'avantage est acquis à la clôture de cette commande, par validation expresse ou clôture automatique dans les conditions de l'article S7. Le short offert se commande depuis l'espace client selon le processus des articles S5 à S7 ; il ne peut être converti ni en espèces, ni en remise, ni en un autre format (vidéo YouTube, podcast). Il reste utilisable tant que le compte du Parrain est actif.

S14.4 Loyauté du programme. Le parrainage de soi-même, notamment au moyen d'un second compte ou d'un même moyen de paiement, les inscriptions fictives et toute manœuvre visant à obtenir indûment un avantage sont interdits. La Société peut refuser ou annuler un avantage obtenu en violation du présent article et, en cas de fraude avérée, suspendre le compte concerné. La Société peut modifier ou arrêter le programme de parrainage à tout moment pour l'avenir ; les avantages déjà acquis restent dus.

ARTICLE S15 - PACKS EN CRÉDITS (SHORTS ET PODCASTS)

S15.1 Principe. L'achat d'un pack de shorts (« Pack 4 shorts », « Pack 12 shorts », « Pack 20 shorts » ou « Pack 10 shorts ») ou d'un pack de podcasts (« Pack 4 podcasts », « Pack 8 podcasts ») ouvre au Client un solde de crédits égal au nombre de vidéos ou d'épisodes du pack. Un crédit de pack de shorts permet de lancer la production d'une vidéo courte au format vertical ; un crédit de pack de podcasts permet de lancer le découpage d'un épisode en clips verticaux dans les conditions de l'article S3. Les crédits ne sont utilisables que pour le type de prestation du pack dont ils sont issus : ils ne sont interchangeables ni entre eux, ni avec les crédits d'abonnement (article S13) ou les vidéos offertes au titre du parrainage (article S14). Après l'achat, le Client lance depuis son espace client le nombre de vidéos ou d'épisodes de son choix, en une ou plusieurs fois, chaque lancement faisant l'objet d'un brief. Chaque lancement suit le processus des articles S5 à S7. Les options payantes achetées avec le pack s'appliquent à toutes les vidéos ou à tous les épisodes lancés avec ses crédits.

S15.2 Validité. Les crédits sont utilisables pendant douze (12) mois à compter de la date d'achat du pack, indiquée dans l'espace client avec la date d'expiration. Les crédits non utilisés à cette date sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement. Le Client est informé par email avant l'expiration de ses crédits. Les crédits sont personnels, non cessibles et ne peuvent être convertis en espèces.

S15.3 Rétractation. Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat du pack pour se rétracter dans les conditions des articles 10 et S11. En demandant le lancement de vidéos avant la fin de ce délai, il demande expressément l'exécution immédiate du service pour ces vidéos ; en cas de rétractation, il est remboursé des crédits non utilisés, au prorata du prix payé, les vidéos ou épisodes déjà lancés restant dus.